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Photovoltaïque : les particuliers exonérés de démarche fiscale

 

Le 17 Novembre 2008, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, lors de la conférence de presse donnée par Jean-Louis Borloo sur le thème « Réussir la transition énergétique », le ministre a annoncé 50 mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale.


La mesure n°34 permet aux particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) d'être désormais exonérés de toute démarche fiscale.

La loi de finances pour 2008 confirme que tout particulier qui peut justifier d'une installation photovoltaïque d'une capacité inférieure à 3 KWc ne sera plus imposé sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité solaire comme cela était le cas auparavant.

 

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