Une instruction fiscale du 21 avril confirme l'exonération pour le particulier des revenus issus de la revente d'électricité photovoltaïque sous certaines conditions.

Pour être exonéré d'impôt sur le revenu issu de la vente d'électricité solaire, le particulier devra remplir les 3 conditions suivantes :

• Ses revenus issu de le vente d'électricité solaire ne doivent pas être affectés à l'exercice d'une activité professionnelle (régime BIC)
• Son installation photovoltaïque ne doit pas excèder une puissance de 3 kilowatts crête (Cela équivaut à environ 30 mètres carrés de panneaux photovoltaïque et à une production annuelle allant jusqu'à 4.100 Kwh)
• Son installation photovoltaïque doit être raccordée en deux points au plus au réseau public

Cette mesure prend effet pour l'imposition sur les revenus de 2008.

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